CONDITIONS GENERALES VENTE
NOBELUM - LISALIX
Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
* Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.nobelm.com site de la société Lisalix. L’acte de passer commande implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
* Nobelum - Lisalix se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits :
* Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
* A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
* En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.
Article 3 : Prix
Nobelum - Lisalix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l'article 5 des présentes conditions générales, sont à la charge du client.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Le compte du client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :
* Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
o par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Nobelum - Lisalix. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
o par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
o par chèque : nous envoyé une cheque à l’ordre de Nobelum à l’adresse suivante :
Nobelum Lisalix
147 avenue de la somme
33700 Merignac
Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e mail.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Nobelum - Lisalix ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque.
De plus le paiement par carte bancaire et par Paypal accélère le traitement de votre commande.
o par virement : Lors de l’envoie de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.
* Sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nobelum - Lisalix n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
* Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Nobelum - Lisalix jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
* Défaut de paiement :
Nobelum - Lisalix se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
o Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
o Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 : Modalités de livraison
* Les Frais de port
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit.
Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 7.
Nobelum - Lisalix ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
* Généralités :
o Les produits achetés sur le site www.nobelum.com de Lisalix sont livrables dans tous les pays européen. Pour le reste de monde, la livraison sera adaptée à chaque commande.
o Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances ainsi que dans les boîtes postales.
* Délais de livraison :
o La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
o La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrables pour les pays européens, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
o La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
o Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
* Modes de livraison :
o Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
* Du colis à la livraison :
o Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
o Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Service Client Nobelum – 147 avenue de la somme 33700 Merignac Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
o Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.
Article 6 : Responsabilités
* Nobelum - Lisalix ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève externe ou interne, totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, y compris, mais sans y être limitées, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
* Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nobelum - Lisalix.
* En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à Nobelum - Lisalix, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.
Article 7 : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.